L’activité de l’intermédiation est précisée aux articles L. 511-1 et R. 511-1 du Code des assurances :

« Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurances ou de réassurances ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion » (art. L. 511-1), « est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait pour toute personne physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à tel contrat ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie du contrat » (art. R. 511-1).

Il a été décidé, comme le permet le cadre communautaire, d’instituer des catégories d’inscription spécifiques. Ainsi l’article R. 511-2 du Code des assurances définit quatre catégories d’inscription :

Cette formation vous permettra de vous inscrire à l’ORIAS dans la catégorie des Courtiers en assurance et en réassurance[1], personnes physiques et sociétés immatriculées au Registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurances exerçant leur activité en fondant ou non leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Pour toute inscription dans la catégorie Courtier ou Agent général d’assurance et pour toute inscription d’un établissement de crédit, la ou les personnes physiques visées doivent justifier d’une capacité professionnelle dite « de niveau 1 ».

Le « niveau I – IAS» peut être justifié par trois voies dont celle de la possession d’un livret de stage de niveau I (150 heures minimum au sein d’un organisme de formation),c’est ce à quoi nous allons vous préparer.

Votre livret vous sera délivré sous une semaine ouvrée au terme de votre formation, une fois toutes les activités en ligne réalisées à votre rythme.

Références juridiques des règlementations d’activité :
{«  »Code des assurances L.512-5, R.512-9, R.512-11, R.514-3, R.514-4, R.514-5. Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de formation des intermédiaires en assurance et des salariés, niveaux I et II » »}